agir en conformité avec la loi

См. также в других словарях:

• conformité — [ kɔ̃fɔrmite ] n. f. • 1361; bas lat. conformitas 1 ♦ Caractère de ce qui est conforme. ⇒ accord, analogie, concordance, convenance, ressemblance, similitude. Conformité d une chose avec une autre, de deux choses, entre deux choses. Être en… …   Encyclopédie Universelle

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

• régler — [ regle ] v. tr. <conjug. : 6> • 1288; de règle I ♦ Couvrir de lignes droites parallèles pour écrire. Régler du papier avec une règle. Régler du papier à musique. Machine à régler : régleuse. II ♦ 1 ♦ (reigler sa vie 1538; intr. « gouverner …   Encyclopédie Universelle

• TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… …   Encyclopédie Universelle

• Pedophilie chez les Temoins de Jehovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

• Pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

• Pédophilie chez les témoins de jéhovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

• Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et pédophilie — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français